Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 38
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Texte intégral
38.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 38; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
38.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 50 $ par heure ou de 300 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°50 $;
2°25 $ par heure de location de la piscine.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 38.
38.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 50 $ par heure ou de 300 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°50 $;
2°25 $ par heure de location de la piscine.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 38.
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